Avis légal

Afin de nous conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, nous informons l'utilisateur sue nos données.

Raison Sociale : SCAMPI FISH, S.L.U.

Nom Commercial : FRUITS DE MER A DOMICILE 
Siège Social: Tinglado General de Empaque - Almacén, 35 (Puerto pesquero de Vigo) Apdo. de correos 1058 - 36200 - Vigo - PONTEVEDRA
CIF / NIF: B27768464
Téléphone: 0034-986439677
Adresse e-mail: 
info@fruitsdemeradomicile.fr

Registre du commerce : Registre du commerce  de Pontevedra, Tome 3771, Folio 105, Section 8, page 52623, Inscription 1ª
Site internet :
www.fruitsdemeradomicile.fr

 1. Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 relative aux Services de la Société d’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE). ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur, en s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de prévenir ou d'informer les utilisateurs de ces obligations. Est entendu que la publication sur le site Internet du prestataire est suffisante.

  2. Responsabilité

Le fournisseur est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, toujours, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles

Sur le site du client, il est possible qu'il soit redirigé vers le contenu de sites tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduits par des tiers sur ses sites internet, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, de la morale ou de l'ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, informant le autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des informations et du contenu stocké, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blog, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site du fournisseur  Cependant et en conformité avec les dispositions de l'art. 11 et 16 du LSSI-CE, le fournisseur reste à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation, nationale ou international, droits de tiers ou de morale et de l’ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu’un contenu du site est susceptible de faire l'objet de cette classification, merci d’en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site Web a été contrôle et testé pour fonctionner correctement. Normalement, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation ou cas de force majeure, catastrophes naturelles,  grèves ou  circonstances similaires empêchent l’accès au site.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site internet, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés aux registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle elle serait destinée, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requière dans tous les cas une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable  par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l'autorisation expresse et préalable de leur part.

Le fournisseur N'AUTORISE PAS expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, devant en tous cas rediriger vers le site internet principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît en faveur des titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle, en n’impliquant pas leur seule mention ou apparition sur le site internet de l'existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur eux, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de leur part..


Pour effectuer tout type d’observation quant à de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire via le courrier électronique indiqué plus haut.

4. La véracité de l'information.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux Services. . Il incombera à l'utilisateur de mettre à jour en permanence toutes les informations fournies à SCAMPI FISH, S.L.U. afin de correspondre à tout instant à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des fausses déclarations ou des déclarations inexactes et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

 5. Mineurs de moins de 18 ans

Pour utiliser nos services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge.

La responsabilité dans la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent   leur  correspond, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés via Internet, ils devront établir dans leur ordinateur des programmes,  en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, même s’ils ne sont pas infaillibles, ils sont spécifiquement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

 6. Obligation de faire un usage correct de ce site internet.

L'utilisateur accepte d'utiliser ce site conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'aux bonnes mœurs et à la morale. Dans ce but, vous n'utiliserez pas le site à des fins illicites ou interdites, ou de quelque autre façon qui puisse nuire aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait endommager, nuire,  surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, archives ainsi que toute sorte de contenus  stockés sur n'importe quel équipement informatique du fournisseur.

 En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, vous vous engagez à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photos, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

 (a) soit contraire, méprise ou porte atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques  reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;

 (b) sous-entende, incite ou promeuve des actions pénales, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;

 (c)  sous-entende, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;

 (d) soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou famiale ou à l'image personnelle ;

 (e) nuise de quelque façàn que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et

 (f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Pour la résolution de tous litiges ou problèmes liés à ce site ou à ses activités, c’est la législation espagnole qui s'applique. Législation à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux de Vigo ont les compétences pour résoudre tous litiges dérivés ou liés à l’utilisation du site.

8. Transactions

Ce marchand s’engage à ne permettre aucune transaction illégale, ou considérée de la sorte par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, susceptible de porter atteinte à la bonne volonté de ces dernières ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de cartes de crédit : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou des cartes. De plus, les activités suivantes sont explicitement interdites: « Vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans ».